Termes et conditions

Evenses BV | Oudeschans 85-4, 1011 KW Amsterdam | T: + 3185-7920202 | E: [info@evenses.com] (mailto: info@evenses.com) | [] (https://www.evenses.com) [www.evenses.com] (https://www.evenses.com "www.evenses.com")
Chambre de commerce: 66942357 | N ° TVA: NL856762441B01 | ING Bank IBAN: NL97 INGB 0006 0579 61 attn. Evenses BV

** CONDITIONS GÉNÉRALES Evenses BV, mars 2020 **

Les présentes conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk ont été élaborées en consultation avec l'Association des consommateurs dans le cadre de la Consultation d'autorégulation du groupe de coordination (CZ) du Conseil social et économique et entrent en vigueur le 1er juin 2014.

Les présentes conditions générales seront utilisées par tous les membres de la boutique en ligne Stichting Keurmerk, à l'exception des services financiers visés dans la loi sur la surveillance financière et dans la mesure où ces services sont supervisés par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute correspondance, y compris les accords, devis et offres, d'Evenses BV, situé à Amsterdam.

Indice:

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - L'accord

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et ses frais

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 - Exécution du contrat et garantie supplémentaire

Article 13 - Livraison et mise en œuvre

Article 14 - Opérations de durée: durée, annulation et prolongation

Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de réclamation

Article 17 - Litiges

Article 18 - Garantie de l'industrie

Article 19 - Dispositions complémentaires ou divergentes

Article 20 - Modifications des conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk

Article 21 - L'accord entre Evenses BV et fournisseurs

Article 22 - Tiers

Article 23 - Artiste et événement

Article 24 - Matériel promotionnel

Article 25 - Droits intellectuels

Article 26 - Prix et jauges

Article 27 - Paiements des artistes et fournisseurs à Evenses BV

Article 28 - Responsabilité et indemnisation

Article 29 - Dissolution

Article 30 - Force majeure et impraticabilité

Article 31 - Inefficacité / lacunes

Article 32 - Conditions de construction et de démontage

Article 33 - Confidentialité

Article 34 - Conditions générales du fournisseur

** Article 1 - Définitions **

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:

1. Accord complémentaire: un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et / ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et / ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur;

2. Délai de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;

3. Consommateur: la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, commerciale, artisanale ou professionnelle;

4. Jour: jour calendaire;

5. Contenu numérique: données produites et livrées sous forme numérique;

6. Accord de durée: un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services et / ou de contenu numérique pendant une certaine période;

7. Support durable: tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui facilitera une consultation ou une utilisation future pendant une période destinée à le but auquel les informations sont destinées et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées;

8. Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion;

9. Entrepreneur: la personne physique ou morale qui est membre de Stichting Webshop Keurmerk et qui propose des produits, (accès à) du contenu numérique et / ou des services aux consommateurs à distance;

10.Contrat à distance: un accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, contenus numériques et / ou services, par lequel jusqu'à la conclusion du contrat exclusivement ou partiellement on utilise une ou plusieurs techniques de communication à distance;

Modèle de formulaire de rétractation: le modèle de formulaire européen de rétractation inclus à l'annexe I des présentes conditions;

Technologie de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient obligés de se trouver dans la même pièce en même temps;

\ - Ajout spécifique Evenses BV -

13.EVENSES BV: L'utilisateur des présentes conditions générales. Evenses BV exploite les sites Web www.muziekhuren.com, www.thomasverheul.nl, www.johnandmrsmith.com et www.evenses.com, www.evenses.be.

CLIENT: La personne qui Evenses BV a émis une mission pour une performance d'un artiste d'Evenses BV;

15. ARTISTE: Le (s) professionnel (s) professionnel (s) dans le domaine des arts et du spectacle, étant artiste, groupe, comte, combo, ensemble, duo, compagnie musicale, chanteur, présentateur, musicien et / ou artiste du spectacle; qui au nom d'Evenses BV est efficace. Cela peut également être un fournisseur. Un fournisseur est la personne qui traite directement ou indirectement avec Evenses BV pour fournir des services et / ou rendre des articles disponibles. Tout cela dans le sens le plus large du terme, comme pour la location de salle, le transport, la décoration, la lumière, le son, la restauration et la sécurité;

16. CONTREPARTIE: Le Client et / ou le Fournisseur;

17. PLUS DE TRAVAIL: Tous les changements / ajouts dans, sur ou découlant de l'accord conclu avec le client, à la suite de quoi Evenses BV et / ou les tiers engagés par elle doivent effectuer plus de travail et / ou engager des coûts et dépenses plus élevés;

18. CAVALIERS: Dispositions spéciales supplémentaires concernant les prestations de l'artiste, ainsi que la nature des prestations souscrites, dispositions qui sont inextricablement liées à l'accord;

19. SOMME DE RACHAT: Il s'agit du salaire net, majoré des cotisations sociales et patronales, et éventuellement majoré de l'impôt sur le chiffre d'affaires;

PERFORMANCE: La performance (artistique) à livrer, telle que décrite dans l'accord;

21. ACCORD: L'accord qu'Evenses BV et le Client à la suite d'une réservation / représentation par un artiste d'Evenses BV;

22 PARTIES. Evenses BV, les artistes et le client ensemble.

23 SITES WEB: Evenses BV gère les réservations avec plusieurs sites Web et gère ces noms commerciaux. Les sites Web ci-dessous sont:
www.evenses.com
www.evenses.be
www.evenses.de
www.evenses.se
www.evenses.dk
www.evenses.co.cuk
www.musichuren.com
www.johnandmrsmith.com
www.thomasverheul.nl
De plus, nous représentons plusieurs artistes à titre exclusif.

** Article 2 - Identité de l'entrepreneur **

Nom de l'entrepreneur: Evenses BV

Adresse professionnelle et adresse de visite: Oudeschans 85-4, 1011KW Amsterdam, Pays-Bas

Numéro de téléphone et accessibilité: 085-7920202 (NL), 02-8084961 (BE), disponible 24/7.

Adresse e-mail: info@evenses.com

Numéro de la chambre de commerce; 66942357

Numéro d'identification TVA; NL85672441B01

** Article 3 - Applicabilité **

1 . Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

2 . Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant de conclure le contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.

3 . Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse peuvent être facilement stockés sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.

4 . Dans l'hypothèse où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliqueraient en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable. .

\ - Ajout spécifique Evenses BV -

5 . Les dispositions s'écartant des présentes conditions générales, y compris celles incluses dans les conditions générales utilisées par le cocontractant, lient Evenses BV non, sauf indication contraire expresse d'Evenses BV accepté par écrit.

6 . Les autres termes et conditions ne font partie de l'accord conclu entre les parties que si et dans la mesure où les deux parties l'ont convenu par écrit.

7 . L'acceptation et la conservation d'un devis, d'une offre, d'un accord ou d'une confirmation de commande par le Client sans commentaire, sur lequel il est fait référence aux présentes conditions générales, comptent comme un consentement à leur application.

8 . La non-application éventuelle de (partie d'une) disposition des présentes conditions générales n'affecte pas l'applicabilité des autres dispositions.

** Article 4 - L'offre **

1 . Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

2 . L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et / ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'apprécier correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et / ou contenus numériques proposés. Les erreurs ou erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

3 . Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.

\ - Ajout spécifique Evenses BV -

4 . Toutes les offres, écrites et orales, d'Evenses BV sont toujours sans engagement.

** Article 5 - L'accord **

1 . Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions correspondantes.

2 . Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.

3 . Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et il garantira un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.

4 . Dans le cadre juridique, l'entrepreneur peut - s'informer lui-même si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, motivée, ou de joindre des conditions particulières à la mise en œuvre.

5 . Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, l'entrepreneur enverra les informations suivantes par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable:

a. l'adresse de visite du siège social de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer une plainte;

b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;

c. des informations sur les garanties et le service existant après l'achat;

ré. le prix, toutes taxes comprises sur le produit, le service ou le contenu numérique; dans la mesure du possible, les frais de livraison; et le mode de paiement, de livraison ou de mise en œuvre du contrat à distance;

e. les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou est indéfinie;

F. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.

6 . En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

\ - Ajout spécifique Evenses BV -

7 . Evenses BV enregistrera le Contrat avec l'Autre partie par écrit et l'enverra à l'Autre partie dès que possible. L'autre partie veillera à ce qu'une copie signée de cet accord soit retournée à Evenses BV dans un délai de 7 (sept) jours après la date.

8 . Si Evenses BV la copie du Contrat signé par l'Autre partie n'a pas été retournée dans les 7 (sept) jours suivant la date de l'Autre partie, Evenses BV,
sous réserve du droit à l'exécution, le droit de résilier le contrat, donc sans devenir responsable de dommages-intérêts, à condition que cela soit communiqué à l'autre partie par courrier ou par courrier électronique dans un délai raisonnable.

9 . Evenses BV a le droit de facturer des frais supplémentaires, en raison de la survenance d'un obstacle de quelque nature que ce soit, dans le déroulement de la mise en œuvre du Contrat et / ou en raison d'activités ou de services non définis dans le Contrat, en tant que Travail supplémentaire pour le Client. apporter.

dix . Les travaux supplémentaires peuvent être facturés séparément. Les travaux supplémentaires sont calculés sur la base des conditions fixées lors de la conclusion du contrat.

11 . Toutes les demandes et options provisoires sur les Performances expirent dans les 14 (quatorze) jours, sans indication de motif et sans préavis. Le Client peut les convertir en accord (s) définitif (s) et / ou réservation (s) ou annuler la demande / l'option sans frais. Tout cela doit être fait par écrit (par e-mail ou par lettre).

** Article 6 - Droit de rétractation **

Pour les produits:

1 . Le consommateur peut résilier un accord concernant l'achat d'un produit pendant une période de réflexion d'au moins 14 jours sans donner de raisons, la période dite de réflexion. L'entrepreneur peut interroger le consommateur sur la raison du retrait, mais pas l'obliger à indiquer sa ou ses raisons.

2 . Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence le jour après que le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur à l'avance, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou:

si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.

b. si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou parties: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie;

c. dans le cas de contrats de livraison régulière de produits pendant une certaine période: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et le contenu numérique qui ne sont pas fournis sur un support matériel:

3 . Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique qui n'a pas été livré sur un support matériel depuis au moins 14 jours sans donner de raisons. L'entrepreneur peut interroger le consommateur sur la raison du retrait, mais pas l'obliger à indiquer sa ou ses raisons.

4 . La période de réflexion visée au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion de l'accord.

\ - Ajout spécifique Evenses BV -

5 . Après la période de réflexion de 14, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent:
1 . Le client doit annuler l'annulation totale ou partielle avec Evenses BV Contrat conclu directement par lettre recommandée à Evenses BV communiquer. Dans le cas où le client serait d'accord avec Evenses BV accord conclu jusqu'à 90 (quatre-vingt-dix) jours avant que l'événement ne soit (partiellement) annulé, le Client, en plus de toute compensation, est dans tous les cas 20% (vingt pour cent) du montant total de la facture à Evenses BV. dû.
2 . Dans le cas où le client serait d'accord avec Evenses BV accord conclu 89 (quatre-vingt-neuf) à 31 (trente et un) jours avant l'événement (partiellement), le Client, en plus de toute indemnité, est en tout état de cause 40% (quarante pour cent) du montant total de la facture envers Evenses BV. dû.
a. Du 31 (trentième) jour au 14 (quatorzième) avant l'événement, le client se dirige vers Evenses BV 60% (soixante pour cent) dû.
b. Pour une annulation entre le 14e (quatorzième) jour et 7 (sept) jours avant l'événement, le client doit 80% (quatre-vingts pour cent) du montant de la facture.
c. Si le Client annule (partiellement) le contrat avec Evenses BV dans les 7 (sept) jours avant l'événement, il doit 100% (cent pour cent) du montant de la facture.

ré. En cas de raison valable et impérieuse du client d'annuler le contrat, Evenses BV s'engage à évaluer l'annulation de manière raisonnable. Evenses BV peut alors décider de renoncer aux frais d'annulation (en partie ou en totalité), ou de proposer une solution / date de remplacement au Client (virtuellement) gratuitement. Le client doit justifier la raison de l'annulation par écrit et honnêtement à Evenses BV au moment de l'annulation.
e. Le client et l'artiste indemnise Evenses BV en totalité pour toute réclamation d'un fournisseur et / ou d'un tiers découlant de l'annulation (partielle) du contrat. Lorsque le client et l'artiste croient avoir droit à Evenses BV ils doivent l'indiquer par écrit. Evenses BV évaluera raisonnablement la motivation. Evenses BV peut décider d'accepter un droit (partiel) à cela.
F. Annulation par Evenses BV aux Clients à tout moment possible en cas de force majeure et / ou de maladie d'Evenses BV. Si possible, evenses BV organise un artiste / produit de remplacement. Si ce n'est pas faisable, évoque B.V. Les montants déjà payés à l'avance par le Client au titre d'une Performance convenue annulée seront remboursés au Client.
g. Annulation gratuite par Evenses BV aux artistes et à tous les autres fournisseurs est toujours gratuit. Exemples: cela est possible lorsque le Client réserve encore un autre Artiste, choisit une heure différente, lorsque l'Artiste n'est pas possible, etc. Si l'Artiste est d'avis qu'une annulation gratuite n'est pas appropriée, cela peut être indiqué par écrit. Evenses BV évaluera raisonnablement la motivation et pourra décider de procéder à un remboursement (partiel) du salaire.
h. Si les fournisseurs d'Evenses BV appliquer des conditions plus strictes concernant les frais d'annulation, les souhaits pratiques et d'autres questions, alors celles-ci s'appliquent.

Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques qui n'ont pas été livrés sur un support tangible lorsqu'ils ne renseignent pas sur le droit de rétractation:

6 . Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expirera douze mois après la fin du délai de réflexion initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.

7 . Si l'entrepreneur a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expirera 15 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

8. Evenses BV utilise une période de réflexion de 15 jours. Une réservation est donc sans engagement pendant 15 jours après confirmation. La réservation peut alors être annulée sans frais, sans indication de motif. Après cela, la réservation devient définitive et une obligation de paiement s'applique. Si la réservation est effectuée dans les 45 jours à compter du moment où vous confirmez, vous acceptez de renoncer au délai de réflexion, une réservation sera immédiatement définitive et une obligation de paiement s'applique immédiatement. En confirmant, vous acceptez les termes et conditions.

9 . Annulation flexible: le client peut choisir de prendre l'option d'annulation flexible. Les conditions d'annulation habituelles telles que mentionnées en 5.1, 5.2a, b, c, d et 8 seront alors annulées.
a. Ces frais d'annulation flexible sont de 7,8% du montant de la réservation
b. Le paiement de l'annulation flexible doit être effectué immédiatement après l'achèvement de la commande. Si l'annulation flexible n'est pas satisfaite, elle ne peut pas être invoquée.
c. Le Client doit également avoir respecté les autres modalités de paiement afin de pouvoir réclamer l'annulation flexible. Dans le cas contraire, cette option deviendra caduque, même si la compensation pour l'annulation flexible elle-même a été payée.
ré. L'indemnité d'annulation flexible ne sera jamais remboursée au client.
e. Avec l'annulation flexible, le client peut annuler une réservation, sans donner de raison, avec les conditions et remboursements suivants:
annulation sans frais jusqu'à 90 jours avant la réservation
20% jusqu'à 31 jours avant la réservation
30% jusqu'à 14 jours avant la réservation
40% jusqu'à 7 jours avant la réservation
50% jusqu'à 0 jours avant la réservation
+
Avec une annulation flexible, le client peut, sous réserve de l'accord du fournisseur, déplacer la date de réservation une fois sans frais

** Article 7 - Obligations du consommateur pendant la période de réflexion **

1 . Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.

2 . Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit qui résulte d'une manière de manipuler le produit qui va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

3 . Le consommateur n'est pas responsable d'une diminution de la valeur du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou à la conclusion du contrat.

** Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et ses frais **

1 . Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit le signaler à l'entrepreneur dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non ambiguë.

2 . Dès que possible, mais dans les 14 jours suivant le jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur retournera le produit ou le remettra à (un représentant autorisé de) l'entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer le produit lui-même. Dans tous les cas, le consommateur a respecté le délai de retour s'il retourne le produit avant l'expiration du délai de réflexion.

3 . Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

4 . Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.

5 . Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit. Si l'entrepreneur n'a pas indiqué que le consommateur doit supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il en supportera lui-même les frais, le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour.

6 . Si le consommateur se retire après avoir d'abord demandé explicitement que la fourniture du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui n'ont pas été préparés à la vente en volume limité ou en quantité spécifique commence pendant la période de réflexion, le consommateur est l'entrepreneur un montant dû qui est proportionnel à la partie de l'obligation qui a été remplie par l'entrepreneur au moment du retrait, par rapport à la pleine exécution de l'obligation.

7 . Le consommateur ne supporte aucun coût pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité qui n'ont pas été préparés pour la vente dans un volume ou une quantité limitée, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si:

l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, ou;

b. le consommateur n'a pas explicitement demandé le début de l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant la période de réflexion.

8 . Le consommateur ne supporte aucun frais pour la livraison totale ou partielle d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si:

avant la livraison, il n'a pas expressément accepté de commencer à respecter le contrat avant la fin du délai de réflexion;

b. il n'a pas reconnu qu'il perd son droit de rétractation en donnant son consentement; ou

c. l'entrepreneur n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.

9 . Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront dissous de plein droit.

** Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation **

1 . Si l'entrepreneur rend la notification de rétractation par le consommateur possible par voie électronique, il enverra immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification.

2 . L'entrepreneur remboursera tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation. À moins que l'entrepreneur ne propose de récupérer le produit lui-même, il peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou que le consommateur démontre qu'il a renvoyé le produit, selon la première éventualité.

3 . L'entrepreneur utilise le même mode de paiement que le consommateur a utilisé pour le remboursement, à moins que le consommateur n'accepte un mode différent. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

4 . Si le consommateur a opté pour une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'a pas à rembourser les frais supplémentaires pour la méthode la plus coûteuse.

** Article 10 - Exclusion du droit de rétractation **

L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat:

1 . Produits ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation

2 . Accords conclus lors d'une vente aux enchères publique. Par vente aux enchères publique, on entend un mode de vente dans lequel des produits, des contenus numériques et / ou des services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est personnellement présent ou qui a la possibilité d'être personnellement présent à l'enchère, sous la direction d'un commissaire-priseur, et où le le soumissionnaire retenu est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et / ou les services;

3 . Contrats de service, après exécution complète du service, mais seulement si:

a. la performance a commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur; et

b. le consommateur a déclaré qu'il perdrait son droit de rétractation dès que l'entrepreneur aura pleinement exécuté le contrat;

4 . Contrats de services pour la fourniture d'un logement, si une date ou une période d'exécution spécifique est prévue dans le contrat et autre qu'à des fins résidentielles, de transport de marchandises, de location de voitures et de restauration;

5 . Accords relatifs aux activités de loisirs, si une date ou une période d'exécution précise est prévue dans l'accord;

6 . Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix individuel ou d'une décision du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique;

7 . Produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée;

8 . Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison;

9 . Les produits qui, de par leur nature, sont irrévocablement mélangés avec d'autres produits après la livraison;

10. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence;

11. Enregistrements audio, vidéo et logiciels scellés dont le sceau a été brisé après la livraison;

12. Journaux, magazines ou magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci;

13 La fourniture de contenu numérique autrement que sur un support matériel, mais uniquement si:

a. la performance a commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur; et

b. le consommateur a déclaré qu'il perd de ce fait son droit de rétractation.

** Article 11 - Le prix **

1 . Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et / ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus à des changements des taux de TVA.

2 . Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.

3 . Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

4 . Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et:

a. ils résultent de réglementations ou de dispositions légales; ou

b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.

5 . Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

\ - Ajout spécifique Evenses BV -

6 . Toutes les offres, devis, listes de prix, délais de livraison, etc. d'Evenses BV sont sans engagement, sauf s'ils contiennent un terme d'acceptation. Si un devis ou une offre contient une offre sans engagement et que cette offre est acceptée par le client ou l'artiste, Evenses BV a le droit de révoquer l'offre dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation.

7 . Le client ou l'artiste ne peut tirer aucun droit de par ou pour le compte d'Evenses BV a fourni des images et des descriptions dans des offres, des brochures, des catalogues et d'autres supports promotionnels. Les données susmentionnées lient Evenses BV ne pas.

8 . Evenses BV ne peut être tenu à son devis et / ou offre si le client ou l'artiste peut raisonnablement comprendre que ceci ou une partie de celui-ci contient une erreur évidente ou une erreur d'écriture

9 . Un devis composite oblige Evenses BV ne pas exécuter une partie de la mission contre une partie correspondante du prix indiqué. Les offres et devis ne s'appliquent pas automatiquement aux futures offres, devis et accords.

** Article 12 - Accord de conformité et garantie supplémentaire **

1 . L'entrepreneur garantit que les produits et / ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou d'utilisabilité et aux dispositions légales existantes à la date de la conclusion de l'accord et / ou réglementations gouvernementales. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à une utilisation autre que normale.

2 . Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, le fabricant ou l'importateur ne limite jamais les droits légaux et prétend que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur sur la base de l'accord si l'entrepreneur n'a pas respecté sa part de l'accord.

3 . Par garantie supplémentaire, on entend toute obligation de l'entrepreneur, de son fournisseur, de l'importateur ou du producteur dans laquelle il accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce qu'il est légalement obligé de faire au cas où il n'aurait pas respecté sa part du contrat. .

** Article 13 - Livraison et exécution **

1 . L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.

2 . Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.

3 . Dans le respect de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les délais impartis, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison différent a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute compensation.

4 . Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.

5 . Le risque d'endommagement et / ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

** Article 14 - Opérations de durée: durée, annulation et prolongation **

Annulation:

1 . Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles d'annulation convenues et avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois.

2 . Le consommateur peut résilier un contrat qui a été conclu pour une période déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment avant la fin de la période spécifiée, dans le respect des règles d'annulation convenues et d'un délai de préavis d'au moins maximum un mois.

3 . Le consommateur peut les accords mentionnés dans les paragraphes précédents:

• annuler à tout moment et ne pas se limiter à une annulation à un moment précis ou dans une période déterminée;

au moins annuler de la même manière qu'elles sont conclues par lui;

• annuler toujours avec le même délai de préavis que l'entrepreneur s'est fixé pour lui-même.

Élongation:

4 . Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement renouvelé ou renouvelé pour une durée déterminée.

5 . Contrairement au paragraphe précédent, un accord qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de nouvelles quotidiennes et hebdomadaires et magazines peut être tacitement reconduit pour une période fixe de trois mois maximum, si le consommateur s'oppose à cet accord prolongé. peut annuler la fin de la prolongation avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois.

6 . Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être renouvelé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum. Le délai de préavis n'est pas supérieur à trois mois dans le cas où l'accord s'étend à la livraison régulière, mais inférieure à une fois par mois, des quotidiens, des nouvelles et des hebdomadaires et des magazines.

7 . Un accord d'une durée limitée pour la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires (abonnement d'essai ou de lancement) n'est pas tacitement poursuivi et prend fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou de lancement.

Coûteux:

8 . Si un accord a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un délai de préavis d'un mois maximum, à moins que le caractère raisonnable et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

** Article 15 - Paiement **

1 . Sauf indication contraire dans le contrat ou dans des conditions supplémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, ou en l'absence de délai de réflexion dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un accord de fourniture d'un service, ce délai commence le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation de l'accord. ** Voir l'article 15.5 pour les conditions divergentes d'Evenses BV. **

2 . Lors de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé dans les conditions générales de payer plus de 50% à l'avance. Lorsque le prépaiement a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit quant à l'exécution de la commande ou des prestations avant que le prépaiement stipulé n'ait été effectué. ** Voir l'article 15.5 pour les conditions divergentes d'Evenses BV. **

3 . Le consommateur a le devoir de signaler sans délai les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués à l'entrepreneur.

4 . Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, après avoir été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et que l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour continuer à remplir ses obligations de paiement, après le défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, les intérêts légaux sont dus sur le montant dû et l'entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaire qu'il a encourus. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à: 15% sur les encours jusqu'à 2 500 €; 10% sur les 2500 € suivants et 5% sur les 5000 € suivants avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut s'écarter des montants et pourcentages indiqués en faveur du consommateur.

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5. Options de paiement:
   Le paiement doit être effectué par le Client selon le terme choisi par le Client. Les options suivantes sont disponibles:
   1: 100% d'acompte dès la confirmation de réservation / devis (option standard). Si la réservation est supérieure à 45 jours, le client recevra une remise de 0,5% s'il paie la facture immédiatement.
   1a: Si le client opte pour un acompte de 100% et reçoit un escompte de 0,5%, le client doit effectuer le paiement immédiatement. Après 21 jours, l'escompte de paiement de 0,5% expire
   2: 50% d'acompte, à payer immédiatement après confirmation de la réservation / devis. Les 50% restants doivent être payés par le client à Evenses BV au plus tard 10 jours avant le début de la livraison / réservation.
   3: Uniquement pour les clients professionnels et après accord Evenses BV: paiement 30 jours après la livraison de la réservation. Pour cela, un supplément de 2,9% est facturé sur le montant total de la facture
   4: Uniquement pour les clients professionnels et après accord Evenses BV: paiement 60 jours après la livraison de la réservation. Pour cela, un supplément de 6,8% est facturé sur le montant total de la facture.
   5: Des méthodes de paiement différentes ne peuvent être effectuées qu'après consultation et approbation écrite d'Evenses BV. sont utilisés.

6 . Si le Client n'a pas rempli les obligations légales de paiement à temps, il sera en défaut de plein droit. Evenses BV est alors en droit, sans autre avis, de réclamer la conformité légale du Client.

7 . Sans préjudice de ce qui précède, le Client est tenu de faire tout autre par Evenses BV pour rembourser les frais raisonnables, y compris la totalité des frais juridiques.

8 . Dans le cas où le Client contreviendrait au paragraphe 1 et / ou au paragraphe 7 du présent article, Evenses BV le droit de suspendre ses obligations envers le Client.

9 . Dans le cas où il y a plus d'un client, chacun des clients est envers Evenses BV solidairement responsable du paiement intégral du montant de la facture.

10. Les paiements effectués par le Client servent toujours à régler tous les intérêts et frais dus et servent ensuite à régler la créance ou la facture due et exigible depuis le plus longtemps, même si le Client déclare que le paiement se rapporte à une facture ultérieure.

11.Si le client a une ou plusieurs réclamations contre Evenses BV a, ou acquerra, le Client renonce au droit de compensation à l'égard de ces créances. La renonciation précitée au droit à compensation s'applique également si le Client demande une suspension (provisoire) des paiements ou est déclaré en faillite.

12. Le client s'engage envers Evenses BV ne jamais effectuer de paiements directs à un fournisseur, sauf accord contraire.

** Article 16 - Procédure de réclamation **

1 . L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation bien médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.

2 . Les réclamations concernant la mise en œuvre du contrat doivent être soumises de manière complète et claire à l'entrepreneur dans les 7 jours ouvrables après que le consommateur a découvert les défauts.

3 . Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 7 jours ouvrables avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

4 . Une réclamation concernant un produit, un service ou un service de l'entrepreneur peut également être soumise via un formulaire de réclamation sur la page consommateur du site Web de Stichting Webshop Keurmerk (http://keurmerk.info/Home/MisuseOfKlacht) La réclamation sera ensuite envoyée à la fois au concernant l'entrepreneur envoyé à Stichting Webshop Keurmerk.

5 . Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord dans un délai raisonnable ou dans les 3 mois suivant le dépôt de la réclamation, un litige survient et est soumis à la procédure de règlement des litiges.

\ - Ajout spécifique Evenses BV -

6 . En cas de circonstances imprévues, les parties doivent immédiatement s'informer mutuellement. Réclamations, de quelque nature que ce soit, concernant la mise en œuvre de toute obligation découlant de l'accord avec Evenses BV l'accord conclu doit être signalé immédiatement. Tout dommage pouvant survenir doit toujours être réduit au minimum par les deux parties. De plus, les réclamations doivent être clairement décrites et bien motivées, dans les plus brefs délais, mais dans tous les cas dans les 7 (sept) jours ouvrables après l'événement, auprès d'Evenses BV. se faire connaître par lettre recommandée ou par courrier électronique, sous peine de déchéance de toute réclamation.

7 . Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement du Client.

** Article 17 - Litiges **

1 . Seul le droit néerlandais s'applique aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales.

2 . Les litiges entre le consommateur et l'entrepreneur concernant la conclusion ou la mise en œuvre d'accords concernant les produits et services à livrer ou à livrer par cet entrepreneur peuvent, dans le respect des dispositions ci-dessous, être soumis par le consommateur et l'entrepreneur au comité des litiges de la boutique en ligne. , PO Box 90600, 2509 LP à La Haye (www.sgc.nl).

3 . Un litige ne sera traité par la Commission des litiges que si le consommateur a d'abord soumis sa réclamation à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.

4 . Le litige doit être soumis par écrit au Comité des litiges au plus tard douze mois après la survenance du litige.

5 . Si le consommateur souhaite soumettre un litige au comité des litiges, l'entrepreneur est lié par ce choix. Si l'entrepreneur le souhaite, le consommateur devra indiquer par écrit dans les cinq semaines suivant une demande écrite de l'entrepreneur s'il souhaite le faire ou s'il souhaite que le litige soit traité par le tribunal compétent. Si l'entrepreneur n'apprend pas le choix du consommateur dans le délai de cinq semaines, l'entrepreneur est en droit de soumettre le litige au tribunal compétent.

6 . La commission des litiges rend une décision dans les conditions fixées par le règlement de la commission des litiges (http://www.degeschillencommissie.nl/over-ons/de-commissies/2701/webshop). Les décisions du Comité des litiges sont prises par voie d'avis contraignant.

7 . Le comité des litiges ne traitera pas un litige ou mettra fin à la procédure si l'entrepreneur a obtenu un moratoire, a fait faillite ou a effectivement mis fin à ses activités commerciales, avant qu'un litige n'ait été traité par le comité lors de l'audience et d'une décision finale. a été signalé.

8 . Si, outre le Comité des litiges de la boutique en ligne, un autre comité des litiges reconnu ou affilié à la Fondation pour les comités des litiges de consommation (SGC) ou au Financial Services Complaints Institute (Kifid) est compétent, le Comité des litiges Stichting Webshop Keurmerk sera responsable des litiges concernant principalement le mode de vente à distance préféré compétent. Pour tous les autres litiges, l'autre comité des litiges reconnu affilié à SGC ou à Kifid.

** Article 18 - Garantie de l'industrie **

1 . Stichting Webshop Keurmerk garantit que ses membres se conforment à l'avis contraignant du Comité des litiges de Stichting Webshop Keurmerk, à moins que le membre ne décide de soumettre l'avis contraignant au tribunal pour examen dans les deux mois suivant son envoi. Cette garantie est rétablie si l'avis contraignant a été maintenu après examen par le tribunal et que le jugement le prouvant est devenu définitif. Dans la limite d'un montant de 10 000 € par avis contraignant, ce montant sera versé au consommateur par Stichting Webshop Keurmerk. Pour les montants supérieurs à 10 000 € par avis contraignant, 10 000 € seront versés. Pour la franchise, Stichting Webshop Keurmerk a une obligation de moyens pour s'assurer que le membre se conforme aux conseils contraignants.

2 . L'application de cette garantie exige que le consommateur fasse un recours écrit auprès de Stichting Webshop Keurmerk et qu'il transfère sa créance contre l'entrepreneur à Stichting Webshop Keurmerk. Si la créance contre l'entrepreneur dépasse 10000 €, le consommateur se voit proposer de transférer sa créance dans la mesure où elle dépasse le montant de 10000 € à Stichting Webshop Keurmerk, après quoi cette organisation effectuera le paiement en son propre nom et aux frais. demandera légalement cela pour satisfaire le consommateur.

** Article 19 - Dispositions supplémentaires ou divergentes **

Des dispositions supplémentaires ou des dispositions s'écartant des présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.

** Article 20 - Modifications des conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk **

1 . Stichting Webshop Keurmerk ne modifiera pas ces conditions générales, sauf en consultation avec l'Association des consommateurs.

2 . Les modifications apportées aux présentes conditions générales ne sont effectives qu'après leur publication de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.

Adresse Webshop Fondation Keurmerk:

Willemsparkweg 193, 1071 HA Amsterdam

\ - Tous les articles suivants sont des ajouts spécifiques d'Evenses BV -

** Article 21 - L'accord entre Evenses BV et fournisseurs **

1 . Toutes les offres, écrites et orales, d'Evenses BV sont toujours sans engagement.

2 . Une offre devient un accord définitif lorsque l'artiste confirme la réservation verbalement, par téléphone ou par e-mail à Evenses BV A ce moment, l'artiste est confirmé par Evenses BV. également confirmé et un accord a été conclu.

3 . Evenses BV enregistrera le Contrat avec l'Artiste par écrit et l'enverra à l'Artiste dès que possible. L'Artiste s'assure qu'une copie signée de cet accord est retournée à Evenses BV dans un délai de 7 (sept) jours après la date.

4 . Si Evenses BV la copie du Contrat signé par l'Artiste n'a pas été retournée dans les 7 (sept) jours suivant la date de l'Artiste, puis Evenses BV,
sous réserve du droit de réalisation, le droit de résilier le contrat, donc sans devenir responsable de dommages-intérêts, à condition que cela soit communiqué à l'Artiste par courrier ou par e-mail dans un délai raisonnable.

5 . Evenses BV a le droit de facturer des frais supplémentaires, en raison de la survenance d'un obstacle de quelque nature que ce soit, dans le déroulement de l'exécution du Contrat et / ou en raison de travaux ou de services non prévus dans le Contrat, en tant que Travail supplémentaire pour l'artiste. apporter.

6 . Les travaux supplémentaires peuvent être facturés séparément. Les travaux supplémentaires sont calculés sur la base des conditions fixées lors de la conclusion du contrat.

7 . En cas de réclamation concernant la qualité de la livraison du fournisseur, tous les dommages en résultant seront récupérés auprès du fournisseur.

8. Les candidatures provisoires et les options de représentation expirent dans un délai de 14 (quatorze) jours, sans indication de motif et sans préavis. L'Artiste peut les convertir en accord (s) définitif (s) et / ou réservation (s) ou annuler la demande / l'option sans frais. Tout cela doit être fait par écrit (par e-mail ou par lettre).

** Article 22 - Tiers **

1 . Evenses BV est autorisé à engager des tiers pour la mise en œuvre de ce qui a été convenu.
2 . Evenses BV n'est pas responsable de tout dommage causé par l'action d'un tiers.
3 . Evenses BV n'est pas responsable de tout dommage causé par un artiste.

** Article 23 - Artiste et événement **

1 . Le Client déclare, déjà en concluant le contrat avec Evenses BV, être pleinement informé des performances d'Evenses BV. et / ou le Fournisseur, ainsi que le type et / ou la nature des prestations contractées.
2 . Les droits à transférer sur la base de tout droit de propriété intellectuelle, y compris à BUMA / STEMRA en ce qui concerne les droits musicaux et à SENA en ce qui concerne les droits voisins, sont à la charge du Client, sauf accord contraire écrit.
3 . Le Client garantit:
que s'il y a une scène présente que cette étape soit saine, blindée et couverte, de sorte que les conditions météorologiques (pendant les performances en extérieur) ne puissent raisonnablement pas causer des dommages à Evenses BV et ses propriétés, le service Artistes, ses parties prenantes et / ou les affaires du Fournisseur et / ou Evenses BV Dans ce cas, le Client fournira également des barrières anti-écrasement à bonne distance de la scène;
b. que, si les circonstances au moment de l'événement le rendent nécessaire, en concertation avec Evenses BV un service de commande professionnel est disponible sur place; Le Client reste responsable du maintien de l'ordre pendant la construction, l'exécution et le démontage;
c. Si le (s) pilote (s) ont été fournis par Evenses BV alors ceci doit être observé par le client. Evenses BV informera le client lors de la soumission du contrat de by Evenses BV Coureur (s) utilisé (s);
ré. que toute activité d'autrui et / ou de tiers dans la (les) même (s) salle (s) dans / lors de la Performance est terminée à temps ou est sans entrave pour Evenses BV et son (ses) fournisseur (s);
e. que le nombre maximum de personnes autorisées, sur la base des ordonnances des services d'incendie et / ou d'autres réglementations, gouvernementales ou autres, dans la zone où le spectacle aura lieu, ne sera pas dépassé.
4 . Le Client déclare avoir connaissance:
a. que Evenses BV et ses employés, qui doivent être présents au spectacle, ont droit à au moins trois boissons gratuites par heure pendant le spectacle, sauf accord contraire par écrit à l'avance;
b. que Evenses BV et ses employés, qui doivent nécessairement être présents au spectacle, ont droit à un repas simple gratuit si la participation à l'événement dure plus de 2 (deux) heures;
c. que Evenses BV et ses employés, ont le droit de prendre une pause de 15 (quinze) minutes à chaque heure contractuelle, sauf accord contraire par écrit à l'avance.
5 . Une heure convenue à laquelle la représentation commencera est indicative et ne peut jamais être considérée comme une date limite. Uniquement avec le consentement d'Evenses BV la durée d'une représentation peut être prolongée et facturée comme travail supplémentaire.
6 . La réalisation d'enregistrements d'images et / ou sonores n'est autorisée qu'après autorisation d'Evenses BV. ou le département Artistes.
7 . Evenses BV se réserve le droit d'annuler (une partie de) l'événement, ou de déplacer l'événement à une autre date en consultation avec le client (dans les mêmes conditions), dans le cas où Evenses BV a une apparition à la télévision, un enregistrement télévisé, une apparition à la radio, une tournée à l'étranger ou une autre activité promotionnelle importante à ou près de la date de l'événement, sans Evenses BV cela les rend responsables des dommages envers le Client. Dans un tel cas, l'accord sera dissous.
8 . Dans le cas où une situation se présente comme décrit ci-dessus au paragraphe 7, ou les Evenses BV pertinentes n'est pas en mesure d'effectuer pendant l'événement en raison de maladie et / ou de force majeure, Evenses BV le droit d'annuler la représentation en question, sans Evenses BV devient responsable des dommages envers le client.
9 . Le (s) fournisseur (s) garantit d'exécuter correctement ses obligations découlant de la avec Evenses BV accord conclu concernant les services à fournir et / ou les éléments à mettre à disposition.
dix . L'Artiste garantit d'exécuter correctement ses obligations découlant du avec Evenses BV accord conclu concernant les services à fournir et / ou les éléments à mettre à disposition.
11 . Parking des moyens de transport Evenses BV doit être possible dans un rayon de 100 (cent) mètres du lieu de la représentation. Les éventuels frais de stationnement seront à la charge du Client.
12 . Evenses BV a le droit de produire un volume sonore acceptable et habituel.
13 . Si Evenses BV En raison de vandalisme de la part du public ou de tiers ou en raison d'un dysfonctionnement technique dû à des provisions techniques insuffisantes, il est nécessaire de mettre fin (prématurément) à la Performance, Evenses BV retient le droit de réclamer le montant total convenu. Tous les dommages à l'équipement et / ou aux biens d'Evenses BV sont à la charge du Client. Ceux-ci doivent être intégralement retournés à Evenses BV dans les 10 (dix) jours suivant la facturation. à rencontrer. Toute réparation sera effectuée par un Evenses BV partie désignée.
14 . Si la sécurité d'Evenses BV et / ou Evenses BV ne peut être garantie, ces parties ont le droit d'arrêter la Performance de façon permanente ou temporaire tout en conservant l'intégralité des frais.
15 . Si des limiteurs de bruit et / ou des volumes maximaux doivent être pris en compte lors de la représentation, Evenses BV doit pour en être informé par écrit ou par e-mail au moins 14 jours à l'avance.
16 . Les services artistiques d'Evenses BV peuvent faire l'objet de modifications et / ou de modalités de mise en œuvre, compte tenu de la nature créative, sans créer de droit à compensation.
17 . Si le Client demande de démarrer la Performance plus tard que prévu dans le contrat, cette demande ne pourra être satisfaite qu'avec l'autorisation d'Evenses BV, tout temps d'attente pouvant être répercuté dans les frais.

** Article 24 - Matériel promotionnel **

1 . Le client requiert l'autorisation écrite d'Evenses BV en ce qui concerne la cotation et / ou l'image d'Evenses BV sur le matériel promotionnel à produire, au sens le plus large du terme (y compris Internet).
2 . Le Client garantit le nom correct de l'Artiste dans toutes les communications concernant la Performance.
3 . Le client n'est pas autorisé à le faire sans l'autorisation écrite d'Evenses BV ou Artistes supports sonores, affiches, affiches et / ou autres articles avec nom, image, logo, etc. d'Evenses BV pour distribuer et / ou vendre.

** Article 25 - Droits intellectuels **

1 . Les droits (de propriété intellectuelle) à tous par Evenses BV et un service d'artiste a développé et élaboré des concepts pour (une partie d'un) événement, qui sont présentés et / ou mis à la disposition du client, y compris les accords, offres, devis, documentation, dessins et / ou autres élaborations (écrites) , sont exclusivement dévolus à Evenses BV Le Client n'est pas autorisé à le faire sans le consentement écrit préalable d'Evenses BV pour utiliser les concepts susmentionnés ou pour divulguer leur contenu à des tiers.

** Article 26 - Prix et jauges **

1 . Les devis sont toujours établis sur la base des prix applicables au moment du devis et / ou de la conclusion du contrat.
2 . Si entre le moment de la conclusion de l'accord avec l'artiste et le moment de l'accomplissement de l'obligation en vertu de cet accord de la part d'Evenses BV des augmentations de prix - par exemple en ce qui concerne les charges fiscales, les droits d'accise, les coûts salariaux, les frais de transport, les coûts techniques et / ou organisationnels - devraient se produire, Evenses BV en droit de facturer ces frais au Client. Il en va de même entre Evenses BV et les artistes de service. Si les augmentations de prix susmentionnées sont disproportionnées par rapport au montant des offres de prix au moment de la conclusion du contrat, chacune des parties a le droit de résilier le contrat.
3 . Sauf indication contraire, toutes les offres d'Evenses BV sont indiquées. au Client, à l'exclusion des frais de voyage, des éventuels ensembles lumineux et sonores supplémentaires et sans droits à payer à BUMA / STEMRA et / ou SABAM et / ou droits à payer à SENA.
4 . Evenses BV n'est pas responsable du paiement des frais et / ou des droits relatifs à la création, aux droits d'auteur et à d'autres types de redevances. Le client est responsable des paiements à BUMA / STEMRA et / ou SABAM et / ou à SENA et / ou à d'autres organisations (de droit d'auteur).
5 . La (les) taxe (s) salariale (s) à payer et / ou les primes d'assurance sociale sont incluses dans un prix d'achat.
6 . Si une livraison, une réservation et / ou une livraison devient plus longue, il y a du travail supplémentaire et / ou il y a plus d'achats, plus seront facturés au prorata. Evenses BV a le droit de s'en écarter.

** Article 27 - Paiements des artistes et fournisseurs à Evenses BV. **

1 . Sauf convention contraire explicite par écrit à l'avance, le paiement doit être effectué par l'Artiste dans les 10 (dix) jours suivant la date de la facture, sans que l'Artiste ait le droit de compensation et / ou de suspension. Les travaux supplémentaires doivent également être payés dans les 10 jours suivant la date de facturation.
2 . Si l'Artiste n'a pas rempli toutes ses obligations de paiement à temps, il sera en défaut de plein droit. Evenses BV a alors le droit, sans autre préavis, de réclamer la conformité légale de l'Artiste.
3 . En cas de non-paiement, de paiement incomplet ou de retard de paiement, l'Artiste a droit à Evenses BV pour chaque mois montant dû un intérêt égal à l'intérêt légal plus un intérêt contractuel de 2% (deux pour cent) par mois, une partie du mois étant considérée comme un mois entier dans le calcul. De plus, l'Artiste est dans ce cas à Evenses BV payer également les frais de recouvrement extrajudiciaire, qui s'élèvent à 15% (quinze pour cent) du montant dû, mais avec un minimum de 250 € (deux cent cinquante euros).
4 . Sans préjudice de ce qui précède, l'Artiste est lié par tous les autres Evenses BV pour rembourser les frais raisonnables, y compris la totalité des frais juridiques.
5 . Dans le cas où l'Artiste ne serait pas dans l'intérêt d'Evenses BV actes, Evenses BV a le droit de suspendre ses obligations envers l'Artiste.
6 . Dans le cas où il y aurait plus d'un artiste, chacun des artistes est envers Evenses BV solidairement responsable du paiement intégral du montant de la facture.
7 . Evenses BV est toujours en droit de demander à l'Artiste de fournir une garantie adéquate pour l'exécution de ses obligations de paiement. L'Artiste est toujours tenu de fournir la garantie demandée à la première demande d'Evenses BV fournir.
8 . Les paiements effectués par l'Artiste servent toujours à régler tous les intérêts et frais dus et servent ensuite à régler la créance ou la facture due et exigible depuis le plus longtemps, même si l'Artiste déclare que le paiement se rapporte à une facture ultérieure.
9 . Si l'Artiste a une ou plusieurs réclamations contre Evenses BV a, ou va acquérir, l'Artiste renonce au droit de compensation à l'égard de ces réclamations. La renonciation au droit de compensation susmentionnée s'applique également si l'Artiste demande une suspension (provisoire) de paiement ou est déclaré en faillite.
dix . L'Artiste s'engage auprès d'Evenses BV ne jamais effectuer de paiements directs à un fournisseur, sauf accord contraire.

** Article 28 - Responsabilité et indemnisation **

1 . Evenses BV et ses Artistes ne pourront jamais être tenus responsables par le Client de tout dommage, de quelque nature que ce soit et quelle qu'en soit la cause, sauf en cas d'intention manifeste et / ou de faute lourde de la part d'Evenses BV. ou ses superviseurs. Si et dans la mesure où Evenses BV toute responsabilité, pour quelque raison que ce soit, cette responsabilité est à tout moment limitée au montant du montant payé par Evenses BV. le montant facturé au Client sur la base de la mission concernée à ce moment ou, si cela ne s'est pas encore produit, le montant pertinent à facturer.
2 . Evenses BV et l'Artiste ne pourra jamais être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit et quelle qu'en soit la cause, sauf en cas d'intention manifeste et / ou de négligence grave de la part d'Evenses BV. ou ses superviseurs. Si et dans la mesure où Evenses BV toute responsabilité, pour quelque raison que ce soit, cette responsabilité est à tout moment limitée au montant du montant payé par Evenses BV. le montant facturé au Client sur la base de la mission concernée à ce moment ou, si cela ne s'est pas encore produit, le montant pertinent à facturer.
3 . Evenses BV n'est pas responsable envers le Client en cas de perte, vol et / ou dommage d'argent et / ou d'objets appartenant au Client lors de l'événement.
4 . Evenses BV n'est pas responsable envers l'Artiste en cas de perte, vol et / ou dommage d'argent et / ou d'objets appartenant au Client pendant l'événement.
5 . Le client est responsable de tout dommage et / ou perte d'Evenses BV ou par des tiers - contre paiement ou non - mis à la disposition du Client, ainsi que pour les dommages et / ou la perte de biens d'occasion pour l'exécution d'Evenses BV Par exemple: installations lumineuses et sonores, autres équipements et / ou actifs d'Evenses BV et le département Artistes, embauché ou non. Le client est également responsable en cas de panne de courant, de fuite, de public agissant dangereux, etc. Le client indemnise Evenses BV et le service Artistes pour toute réclamation à ce sujet.
4 . En cas de travaux supplémentaires et / ou de force majeure (comme indiqué ci-dessous à l'article 15), tous les coûts et dépenses seront supportés par Evenses BV, y compris tous les coûts et dépenses encourus par Evenses BV ou autrement. engagés - des tiers, entièrement à la charge du Client. Le client indemnise Evenses BV et ses Artistes envers des tiers pour toute réclamation à cet égard.
5 . Sans préjudice de l'autorité d'Evenses BV Afin de réclamer l'exécution (partielle) ou la dissolution de l'accord de l'autre partie, l'autre partie est entièrement responsable de tous les dommages, y compris les dommages indirects, d'Evenses BV, résultant du non-respect ou du non-respect total de l'une de ces conditions générales. ladite garantie et / ou obligation. L'autre partie indemnise Evenses BV contre des tiers pour toute réclamation à cet égard.
6 . Le Client doit souscrire une assurance adéquate dans le cadre de la célébration du Contrat ou de la Performance.
7 . L'Artiste doit souscrire une assurance adéquate dans le cadre de l'exécution du Contrat ou de la Performance.
8 . Toute responsabilité d'Evenses BV est limité à un maximum de la somme de la facture convenue. Evenses BV n'est jamais obligé de payer une indemnité supérieure au montant assuré, dans la mesure où le dommage est couvert par une réclamation émise par Evenses BV. assurance fermée. Dans tous les cas, le délai dans lequel Evenses BV ne peut être tenu responsable de l'indemnisation des dommages limités à 6 mois.
9 . Le Client perd ses droits contre Evenses BV et est responsable de tous les dommages et indemnise Evenses BV contre toute réclamation de tiers en matière d'indemnisation si et dans la mesure où:
a. Le dommage susmentionné est survenu parce que le Client a fourni des informations incorrectes et / ou incomplètes à Evenses BV et / ou à l'Artiste;
b. Le dommage susmentionné est survenu parce que le client ne se conforme pas à Evenses BV et / ou l'Artiste a agi conformément aux instructions et / ou aux conseils;
c. Les dommages susmentionnés sont dus à des erreurs ou des inexactitudes dans les données, matériaux, supports d'informations, etc. qui sont fournis à Evenses BV par ou pour le compte du client. sont fournis et / ou prescrits.
dix . L'Artiste perd ses droits contre Evenses BV et est responsable de tous les dommages et indemnise Evenses BV contre toute réclamation de tiers en matière d'indemnisation si et dans la mesure où:
a. Les dommages susmentionnés sont survenus parce que l'Artiste fournit des informations incorrectes et / ou incomplètes à Evenses BV. et / ou tiers fourni (s);
b. Le dommage susmentionné est survenu parce que l'Artiste ne se conforme pas aux conditions établies par Evenses BV. et / ou un tiers a agi conformément aux instructions et / ou aux conseils donnés;
c. Les dommages susmentionnés ont été causés par des erreurs ou des inexactitudes dans les données, matériaux, supports d'informations, etc. qui sont fournis à Evenses BV par ou au nom de l'Artiste. sont fournis et / ou prescrits.

** Article 29 - Dissolution **

1 . Evenses BV est en droit de résilier le contrat conclu, donc sans mise en demeure ni intervention judiciaire et sans être redevable de dommages et intérêts, lorsque:
a. la faillite de l'une des parties est déclarée ou déposée ou l'application de la loi sur la restructuration de la dette des personnes physiques a été prononcée;
b. L'une des parties demande une suspension des paiements ou que celle-ci lui soit accordée;
c. L'une des parties perd son autorité sur ses biens ou une partie substantielle de ceux-ci par saisie ou autrement;
ré. Evenses BV a des raisons légitimes de douter de la capacité du Client à remplir (en temps opportun) ses obligations.
e. Evenses BV a des raisons valables de douter de la capacité de l'Artiste à remplir (en temps opportun) ses obligations.
2 . Si le cas décrit ci-dessus au paragraphe 1 du présent article survient, toute réclamation contre l'autre partie sera immédiatement due et exigible.

** Article 30 - Force majeure et impraticabilité **

1 . Circonstances imprévues, de quelque nature que ce soit, à la suite desquelles Evenses BV et le service Artistes n'est pas en mesure de remplir ses obligations en vertu de l'accord conclu avec le Cocontractant, ou pas à temps ou sans efforts supplémentaires et / ou coûts qu'il juge lourds, sera pour Evenses BV compter comme force majeure. Les circonstances imprévues comprennent également:
Mobilisation, guerre, actes de guerre, terrorisme;
Incendie, panne de courant, fuite, accident ou autres événements;
Une journée de deuil national;
Mesures contingentes ou autres mesures gouvernementales;
La grève;
Désastres naturels;
Evenses BV maladie et / ou le service Artistes;
Défaut, retard ou paiement abusif par un tiers, dont Evenses BV dépend de ses obligations envers Evenses BV pour l'exécution du contrat.
Dans le respect de l'article 13 paragraphe 5 des présentes conditions, Evenses BV en cas de force majeure ayant droit:
soit de dissoudre (partiellement) l'accord avec le Cocontractant, par exemple au moyen d'une simple notification écrite de celui-ci au Cocontractant, donc sans intervention judiciaire et sans Evenses BV en conséquence, il devient tenu de verser une indemnité à l'autre partie;
b. soit en consultation avec le Client, l'événement pertinent et / ou la performance d'Evenses BV passer à une nouvelle heure ou date. Dans la mesure où cela implique des travaux supplémentaires, l'article 3 paragraphe 4 des présentes conditions générales s'applique.
2 . L'absence de tout permis et / ou exemption (s) nécessaire (s) de la part du Client ne constitue pas un cas de force majeure pour le Client.
3 . Dans le cas où le Client est de quelque manière que ce soit envers Evenses BV doit rester en défaut de remplir rapidement ses obligations, en cas de cessation de paiement, de demande de suspension (provisoire) des paiements, de faillite, de saisie exécutoire, de transfert de patrimoine ou de liquidation de l'entreprise du Client, tout ce qui est payé par lui en vertu de tout contrat à Evenses BV est dû immédiatement et entièrement dû et payable.
4 . Dans le cas où le Client est de quelque manière que ce soit envers Evenses BV doit rester en défaut de remplir rapidement ses obligations, en cas de cessation de paiement, de demande de suspension (provisoire) des paiements, de faillite, de saisie exécutoire, de transfert de patrimoine ou de liquidation de l'entreprise du Client, tout ce qui est payé par lui en vertu de tout contrat à Evenses BV est dû immédiatement et entièrement dû et payable.

** Article 31 - Inefficacité / lacunes **

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales devaient être ou devenir non contraignantes, par exemple dans le cas où il serait légalement établi qu'elle concerne une clause excessivement onéreuse, les autres dispositions resteront en vigueur. Les parties s'engagent alors à remplacer une disposition non contraignante par une disposition contraignante et qui - compte tenu de l'objet et de la portée des présentes conditions générales - s'écarte le moins possible de la disposition non contraignante.

** Article 32 - Conditions de construction et de démontage **

1 . Présence d'escaliers ou d'ascenseur entre la zone de déchargement de chargement et l'aire de jeux et à distance de marche
La présence d'escaliers d'au moins trois marches entre le lieu de chargement / déchargement et le lieu de la représentation doit être communiquée à Evenses BV au préalable par le Client. doit être spécifié. En cas de présence d'escaliers d'au moins trois marches entre le lieu de chargement / déchargement et le lieu de la représentation, une assistance de remorquage supplémentaire (minimum 2 personnes) sera fournie par le Client, tant avant qu'après la représentation.
2 . Si aucune assistance supplémentaire au transport n'est fournie par le Client, la cession peut ne pas être possible. Cependant, les obligations de paiement du client ne sont pas affectées. Si aucune assistance de port n'est disponible avant une représentation et / ou après, des frais supplémentaires d'au moins 350 € seront facturés pour cela. Si en raison de l'absence de cette assistance de port pour Evenses BV des coûts supplémentaires surviennent ou des tiers facturent des coûts qui sont indirectement une conséquence de la situation qui s'est produite, ces coûts seront également répercutés et le client est également tenu de les payer. L'évaluation de la disponibilité d'une assistance de transport adéquate incombe à tout moment à Evenses BV.
3 . En cas de présence d'un pont élévateur approprié entre le lieu de chargement et de déchargement et le lieu de l'événement, ce qui précède ne s'applique bien entendu pas. Il faut préciser que les articles doivent être transportés via un ascenseur et que l'ascenseur doit répondre aux exigences suivantes: les dimensions minimales d'un ascenseur doivent être de 90x125x125cm (lxhxd). La porte doit mesurer au moins 80 centimètres de large. L'ascenseur doit avoir une capacité de levage d'au moins 350 kg. Dans ce cas, des frais supplémentaires seront également facturés avec un minimum de 150, - ..
4 . Si la distance du lieu de chargement / déchargement et du lieu où l'artiste fournira la performance est supérieure à 25 mètres et / ou si l'itinéraire de chargement n'est pas correctement pavé, cela doit être communiqué par le client à l'artiste et à Muziekzorg.nl à l'avance. signalé, une aide supplémentaire au transport sera embauchée. Veuillez noter que le gravier ou les pavés ne sont pas considérés comme correctement pavés, il doit y avoir une surface plane pavée. Des frais supplémentaires seront facturés pour cette aide au transport supplémentaire. Les retards ou non-occurrence, causés parce que les exigences mentionnées ici ne sont pas ou insuffisamment satisfaites, ne peuvent en aucun cas donner lieu à un recours pour tout dommage à l'artiste ou à Muziekzorg.nl. Les frais de stationnement sont à la charge du Client.
5. Conditions supplémentaires pour la location de la piste de danse éclairée
En plus des conditions déjà mentionnées, les conditions particulières suivantes s'appliquent à la location d'une piste de danse. La surface sur laquelle le sol doit être placé doit être pavée et complètement lisse. L'accès à l'endroit où le sol doit être installé doit être entièrement pavé et exempt de seuils, marches / marches ou autres obstacles pouvant gêner le transport des flight-cases dans lesquels le sol est transporté. Si ces conditions ne sont pas remplies, cela peut signifier que le sol ne peut pas être installé. Cela ne change pas les obligations du client. Il est interdit de fumer sur le sol. Les dommages au sol causés par une cigarette qui couve, des étoiles ou d'autres articles brûlants ou très chauffés sont à tout moment entièrement à la charge du client. Entrer sur la piste de danse est toujours à vos propres risques.

** Article 33 - Confidentialité **

1 . Evenses BV traite les données personnelles des clients et des visiteurs de ses sites Web conformément à sa déclaration de confidentialité et conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi de mise en œuvre du règlement général sur la protection des données.

La déclaration de confidentialité susmentionnée est disponible à l'adresse: https://www.evenses.com/privacy.

2 . Evenses BV ne mettez jamais simplement votre référence sur le site. Lors de la soumission de votre référence via le système d'évaluation Kiyoh, nous vous demandons votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre de la législation sur la confidentialité. (RGPD). En plus de placer la référence, nous plaçons au maximum votre nom et le nom de votre entreprise si vous donnez l'autorisation pour cela. Aucune autre information ne sera publiée sur le site.

** Article 34 - Confidentialité **

1 . Evenses BV est tenu, tant pendant la durée du contrat, qu'après sa résiliation, d'observer une stricte confidentialité en ce qui concerne les informations qu'il reçoit (sous quelque forme que ce soit) du Client et toutes autres informations concernant l'autre partie dont il a connaissance ou peut raisonnablement soupçonne que cela est secret ou confidentiel (y compris des données personnelles), ou concerne des informations dont il peut s'attendre à ce que leur diffusion puisse causer des dommages à l'autre partie. Les informations ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du service. Le tiers est responsable du traitement de ces informations de manière confidentielle.

2 . Evenses BV attribuera explicitement l'obligation de confidentialité susmentionnée à ses employés.

3 . Evenses BV s'assure que les anciens employés n'ont pas accès aux informations des clients.

4 . Toutes les parties impliquées dans l'accord sont mutuellement tenues de maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles qu'elles ont obtenues les unes des autres ou d'une autre source dans le cadre de l'accord. Les informations sont en tout cas confidentielles si elles ont été communiquées par l'autre partie ou si cela découle de la nature des informations.

5 . L'obligation de confidentialité ne s'applique pas si l'une des parties est tenue de fournir ces informations sur la base d'une disposition légale ou d'une décision de justice.

** Article 35 - Fournisseur **

Êtes-vous un fournisseur? Ensuite, nous avons un ajout aux conditions générales qui peuvent être consultées via le lien suivant: https://www.evenses.com/voorwaarden-leverancier.